J.O. 181 du 6 août 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 27 juillet 2004 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
NOR : PRMG0470520A
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 juillet 2004, M. Humbert (Philippe), administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 12 novembre 2004.